l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6172
N° du scrutin6172
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

31 Pour
58 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

89 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 28 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 12 1 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 1
HOR Contre 1 6 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 1 0 0