l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6168
N° du scrutin6168
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

68 Pour
11 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

83 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Contre 0 7 1 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Pour 4 0 2 0
Dem Pour 3 0 0 1
HOR Contre 2 4 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0