l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6167
N° du scrutin6167
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

58 Pour
29 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

88 votants sur 87 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 2 5 0 0
Dem Contre 0 3 0 1
HOR Contre 0 6 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0