l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6163
N° du scrutin6163
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

43 Pour
40 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

90 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Pour 9 0 4 0
DR Abstention 0 0 2 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 3 0 1
HOR Contre 2 4 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0