l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6162
N° du scrutin6162
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

34 Pour
49 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

83 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 1
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0