l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6158
N° du scrutin6158
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

28 Pour
51 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

79 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 3 0 1
HOR Contre 1 4 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0