l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6157
N° du scrutin6157
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

50 Pour
27 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

79 votants sur 77 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Pour 2 2 2 0
Dem Pour 3 0 0 1
HOR Pour 4 1 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0