l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6154
N° du scrutin6154
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

34 Pour
23 Contre
24 Abstentions
2 Non-votants

81 votants sur 57 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 2 21 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 1
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 3 0
NI Pour 0 0 0 0