l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6151
N° du scrutin6151
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

28 Pour
42 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

71 votants sur 70 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 9 0 1 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 1
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0