l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6150
N° du scrutin6150
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

28 Pour
39 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

67 votants sur 67 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Pour 2 11 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 1 1 0 1
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0