l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6149
N° du scrutin6149
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

23 Pour
27 Contre
16 Abstentions
2 Non-votants

66 votants sur 50 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 2 14 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 1
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 1 2 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0