l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6143
N° du scrutin6143
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

15 Pour
43 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

58 votants sur 58 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 6 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 2 0 1
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0