l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6139
N° du scrutin6139
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

12 Pour
34 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

53 votants sur 46 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 5 0
SOC Pour 6 0 1 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 1
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0