l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6137
N° du scrutin6137
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

46 Pour
1 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

51 votants sur 47 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Pour 6 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Abstention 0 0 2 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 1
HOR Abstention 1 0 2 0
LIOT Pour 1 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0