l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V609
N° du scrutin609
Date23/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

110 Pour
0 Contre
12 Abstentions
7 Non-votants

122 votants sur 110 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 13 0 0 0
EPR Pour 7 0 0 4
LFI-NFP Abstention 1 0 12 0
SOC Pour 54 0 0 0
DR Pour 2 0 0 2
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0