l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V608
N° du scrutin608
Date23/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

41 Pour
89 Contre
0 Abstentions
7 Non-votants

130 votants sur 130 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 4
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 54 0 0
DR Pour 2 0 0 2
EcoS Contre 0 21 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0