l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6076
N° du scrutin6076
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Synthèse du vote

132 Pour
0 Contre
25 Abstentions
2 Non-votants

157 votants sur 132 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 35 0 0 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 22 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 28 0 0 1
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Abstention 0 0 3 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0