l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6075
N° du scrutin6075
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Synthèse du vote

83 Pour
62 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

146 votants sur 145 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 0 1 0
EPR Contre 1 12 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 27 0 1
LIOT Pour 1 1 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0