l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6073
N° du scrutin6073
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Synthèse du vote

116 Pour
0 Contre
19 Abstentions
2 Non-votants

135 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 0 0 0
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 18 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 26 0 0 1
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 1 0 0 0