l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6072
N° du scrutin6072
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Synthèse du vote

80 Pour
47 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

129 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 28 0 0 0
EPR Contre 0 8 1 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 4 4 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 1 7 0 0
HOR Contre 0 27 0 1
LIOT Contre 0 1 1 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0