l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6071
N° du scrutin6071
Date09/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Synthèse du vote

72 Pour
49 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

121 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Contre 2 5 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 1 26 0 1
LIOT Pour 1 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0