l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6059
N° du scrutin6059
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Synthèse du vote

37 Pour
58 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

96 votants sur 95 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 26 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 15 0 0 0
DR Contre 0 2 1 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 13 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0