l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6057
N° du scrutin6057
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Synthèse du vote

71 Pour
8 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

85 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Contre 1 6 0 1
LFI-NFP Pour 2 0 1 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 6 2 5 1
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0