le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6055
N° du scrutin6055
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Synthèse du vote

39 Pour
42 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

81 votants sur 81 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 21 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Pour 1 1 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Contre 0 12 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0