l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6047
N° du scrutin6047
Date08/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Synthèse du vote

29 Pour
23 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

53 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 15 0 0
EPR Pour 7 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 4 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 3 1 0 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 3 0 1 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0