la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6022
N° du scrutin6022
Date02/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Synthèse du vote

190 Pour
107 Contre
1 Abstentions
0 Non-votants

298 votants sur 297 suffrages exprimés (149 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 71 0 0 0
EPR Contre 0 61 0 0
LFI-NFP Pour 45 0 0 0
SOC Pour 29 2 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Pour 22 0 0 0
Dem Contre 0 18 0 0
HOR Contre 0 13 0 0
LIOT Pour 3 1 1 0
GDR Pour 15 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0