l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V590
N° du scrutin590
Date22/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

24 Pour
28 Contre
0 Abstentions
8 Non-votants

52 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 14 0 0
EPR Pour 12 0 0 4
LFI-NFP Contre 0 6 0 0
SOC Pour 6 1 0 0
DR Pour 2 0 0 3
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 1
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 0 0 0