l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V588
N° du scrutin588
Date22/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

42 Pour
94 Contre
3 Abstentions
8 Non-votants

139 votants sur 136 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 46 0 0
EPR Contre 0 23 0 5
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Contre 0 8 0 2
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 3 2 0
HOR Contre 0 10 0 1
LIOT Pour 2 1 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0