l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V586
N° du scrutin586
Date22/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

20 Pour
104 Contre
6 Abstentions
8 Non-votants

130 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 47 0 0
EPR Contre 0 23 0 5
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Abstention 0 10 6 0
DR Contre 0 6 0 2
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 7 0 1
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0