l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5856
N° du scrutin5856
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Synthèse du vote

55 Pour
4 Contre
25 Abstentions
1 Non-votants

84 votants sur 59 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 21 0
EPR Abstention 18 0 2 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Abstention 0 0 2 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0