l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5855
N° du scrutin5855
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Synthèse du vote

42 Pour
21 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

66 votants sur 63 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Contre 13 3 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 1 0 1 0
HOR Abstention 0 0 2 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0