l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5853
N° du scrutin5853
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Synthèse du vote

41 Pour
0 Contre
13 Abstentions
2 Non-votants

54 votants sur 41 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 12 1
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Abstention 0 0 1 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0