l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5851
N° du scrutin5851
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Synthèse du vote

16 Pour
31 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

50 votants sur 47 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 1
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Abstention 0 0 2 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 1 1 1 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0