l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5850
N° du scrutin5850
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Synthèse du vote

15 Pour
34 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

50 votants sur 49 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 1
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Contre 0 2 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0