l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5848
N° du scrutin5848
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Synthèse du vote

34 Pour
1 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

36 votants sur 35 suffrages exprimés (18 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 7 1 1 1
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Pour 5 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0