l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5844
N° du scrutin5844
Date26/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Synthèse du vote

56 Pour
22 Contre
11 Abstentions
3 Non-votants

89 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 0 0 0
EPR Pour 4 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Abstention 0 0 4 0
DR Pour 0 0 0 1
EcoS Abstention 0 0 6 0
Dem Pour 27 2 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0