l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5842
N° du scrutin5842
Date26/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Synthèse du vote

21 Pour
62 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

83 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Contre 0 3 0 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 1 0 0
DR Pour 2 0 0 1
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 29 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 2 0 0