l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5841
N° du scrutin5841
Date26/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Synthèse du vote

19 Pour
62 Contre
6 Abstentions
3 Non-votants

87 votants sur 81 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Contre 0 5 0 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Abstention 0 0 2 1
EcoS Abstention 0 2 4 0
Dem Contre 0 30 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0