l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5840
N° du scrutin5840
Date26/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Synthèse du vote

20 Pour
35 Contre
5 Abstentions
4 Non-votants

60 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 16 0 0 0
EPR Contre 0 1 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 1 1
SOC Contre 0 4 0 0
DR Abstention 0 0 2 1
EcoS Abstention 0 0 2 0
Dem Contre 0 26 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0