l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5831
N° du scrutin5831
Date26/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Synthèse du vote

109 Pour
0 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

109 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 22 0 0 0
EPR Pour 16 0 0 2
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 2 0 0 0
DR Pour 2 0 0 1
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 24 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0