l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5830
N° du scrutin5830
Date26/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Synthèse du vote

80 Pour
29 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

109 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 22 0 0 0
EPR Pour 16 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 2 0 0
DR Pour 2 0 0 1
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 24 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0