l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5823
N° du scrutin5823
Date27/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

16 Pour
27 Contre
4 Abstentions
3 Non-votants

47 votants sur 43 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Contre 1 7 2 2
LFI-NFP Contre 0 7 0 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Pour 4 0 2 1
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0