l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5817
N° du scrutin5817
Date27/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

26 Pour
17 Contre
0 Abstentions
4 Non-votants

43 votants sur 43 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 1
EPR Pour 7 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 7 0 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Pour 6 0 0 1
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0