l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5814
N° du scrutin5814
Date27/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Synthèse du vote

28 Pour
10 Contre
9 Abstentions
4 Non-votants

47 votants sur 38 suffrages exprimés (20 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 9 1
EPR Pour 9 2 0 2
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 6 0 1
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0