l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5813
N° du scrutin5813
Date27/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Synthèse du vote

14 Pour
20 Contre
9 Abstentions
4 Non-votants

43 votants sur 34 suffrages exprimés (18 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 9 1
EPR Contre 0 11 0 2
LFI-NFP Pour 6 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Contre 0 6 0 1
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0