l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5810
N° du scrutin5810
Date27/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

7 Pour
27 Contre
3 Abstentions
3 Non-votants

37 votants sur 34 suffrages exprimés (18 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 7 0 0
EPR Contre 0 12 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 3 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Contre 0 6 0 1
EcoS Pour 0 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0