l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5807
N° du scrutin5807
Date27/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

13 Pour
34 Contre
1 Abstentions
4 Non-votants

48 votants sur 47 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 5 0 1
EPR Contre 0 15 0 2
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Contre 0 6 0 1
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0