l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5799
N° du scrutin5799
Date27/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

27 Pour
17 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

44 votants sur 44 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 0
EPR Pour 8 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Pour 8 0 0 1
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0