l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5794
N° du scrutin5794
Date27/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

22 Pour
28 Contre
0 Abstentions
4 Non-votants

50 votants sur 50 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 7 0 1
EPR Contre 0 11 0 2
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 7 0 1
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0