l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5781
N° du scrutin5781
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

12 Pour
40 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

52 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 12 0 0 0
EPR Contre 0 10 0 2
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0